Règlements Site de la Citadelle de Besançon

Règlement intérieur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2221-28 et R.2221-29,

Vu l’ensemble de la Citadelle, les trois musées de France dont le muséum et son jardin zoologique, son aquarium, son insectarium, son noctarium et toutes les installations mises à la disposition du public, conformément à la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de l’Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu le certificat de capacité prévu par l’arrêté du 25 mars 2004 prévoyant que lesdites installations sont placées sous la responsabilité des titulaires du Certificat,

Considérant qu’il convient, dans l’intérêt de tous, de prévoir les modalités de fonctionnement, de fréquentation et d’accès de l’ensemble du site,

Article 1 : Champ d’application

Le présent arrêté s’applique à l’ensemble de la Citadelle, ses musées, y compris le jardin zoologique, l’aquarium, l’insectarium, le noctarium, et à toutes les installations qui sont mises à la disposition du public.

Article 2 : Conditions d’accès

La partie du site comprise entre le Front Saint-Etienne et le Front royal est en accès libre, en dehors des zones interdites délimitées par des clôtures et des zones de sécurité.

A partir du Front royal, et pour visiter les musées notamment, le visiteur doit s’acquitter d’un droit d’entrée dont les tarifs sont affichés à la billetterie.
Le billet donne droit à un accès au site pour la journée de l’acquisition du titre, quel que soit le nombre d’entrées et de sorties effectuées par le visiteur.

Le public n’a pas accès aux parties en cours de travaux ni aux locaux et zones de service.

Les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un représentant légal ou une personne majeure munie de l’autorisation des représentants légaux pour être admis dans l’enceinte du site.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans doivent être, soit accompagnés selon les mêmes modalités, soit munis d’une autorisation de leurs représentants légaux. Le site se réserve le droit de contrôler l’âge et l’existence des autorisations.

Les groupes scolaires devront être encadrés et surveillés conformément à la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le personnel de la Citadelle n’est pas présent pour se substituer au rôle d’encadrant des accompagnateurs du groupe. En cas d’incident, la responsabilité de ceux-ci sera recherchée en priorité.

Hors groupes scolaires, la présence d’un adulte responsable pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un adulte responsable pour 12 mineurs de plus de 6 ans est exigée.

Pour les groupes composés de personnes en situation de handicap, la présence d’un accompagnateur pour 6 personnes handicapées est requise.

Article 3 : Horaires du site

La Citadelle est ouverte au public en fonction de la saison :

de 10h à 17 h
de 9 h à 18 h
de 9 h à 19 h

Les visiteurs sont invités à se reporter aux horaires affichés à l’entrée du site ou indiqués sur le site internet : www.citadelle.com.
La fermeture des musées, espaces animaliers compris, intervient au minimum un quart d’heure avant la fermeture du site.
En cas d’intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés.

Pour ces mêmes raisons, le site pourra être temporairement fermé au public et évacué dans sa totalité ou pour partie.

Article 4 : Interdictions

Il est strictement interdit de :

pratiquer des activités de nature à troubler la jouissance paisible du site
porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du public, des personnels et des animaux présentés
causer des dégradations aux plantations, aux ouvrages, aux collections des musées ou aux bâtiments
générer des pollutions diverses
pénétrer, sauf dérogation, sur le site en véhicule
franchir les clôtures et les zones de sécurité
dégrader ou détériorer les constructions, clôtures, panneaux
de jeter tout objet dans le puits
de monter dans la roue à côté du puits
quitter les allées de visite, monter sur les murailles, pénétrer dans les locaux de service
introduire des animaux étrangers (chiens, chats, même tenus en laisse, ainsi que les NAC), à l’exception des chiens pour personnes aveugles et des chiens de la Police. Ces derniers ne peuvent toutefois en aucun cas pénétrer dans la petite ferme
introduire des instruments sonores (radios ou autres), des objets roulants (vélos, trottinettes, patins et planches à roulettes, skis, luges et autres), sauf poussettes et fauteuils pour personnes en situation de handicap, ainsi que des objets volants (ex : cerf-volant, drone.)
introduire des armes (armes à feu, couteaux, cutters, ciseaux, etc.) et tout objet tranchant, perforant ou contondant, ainsi que des produits dangereux (matériels explosifs, aérosols, lasers, etc.).
introduire des substances illicites
consommer de l’alcool sur le site en dehors des manifestations, événementiels et réceptifs autorisés et encadrés par le propriétaire
bloquer l’accès des escaliers menant aux remparts
faire du feu ou des barbecues
lancer des pierres ou tout autre objet
déplacer les bancs et corbeilles
frapper sur les vitres ou les clôtures, exciter les animaux, leur lancer un objet
nourrir les animaux,
attirer ou toucher les animaux, hormis les animaux domestiques de la Petite Ferme (en respectant les consignes données par nos agents)
fumer et de vapoter dans les bâtiments ainsi que dans le parc zoologique (jardin zoologique et cour de l’aquarium)
consommer des aliments ou boire dans les musées ou les salles d’expositions temporaires
pratiquer tout sport individuel ou collectif, ainsi que les activités à risque (escalade, parapente, base-jump…) sauf conventions particulières avec la Direction Citadelle
marcher pieds nus dans la partie payante du site et dans les bâtiments
déambuler en état d’ébriété ou se comporter de façon agressive ou dangereuse à l’égard du personnel, des autres visiteurs ou des animaux, et plus généralement, mettre sa vie ainsi que celle d’autrui en danger.

Article 5 : Obligations du visiteur

Respecter le site et le personnel.
Respecter les animaux, les plantations, les collections, les bâtiments, les lieux de mémoire et de commémoration (ex : espace des poteaux des fusillés)
Se conformer aux instructions, remarques et injonctions du personnel du site.
Surveiller de manière constante et effective les enfants.
Respecter tout panneau d’interdiction, d’information ou d’avertissement.
Circuler avec prudence dans les allées en pente et ne pas emprunter un escalier avec une poussette ou un fauteuil pour personnes en situation de handicap.

Article 6 : Consignes particulières

Les visiteurs doivent avoir une tenue correcte et une attitude respectueuse des lieux et des autres visiteurs.
Les visiteurs peuvent être amenés à ouvrir leurs sacs sur demande du personnel pour qu’un contrôle visuel soit effectué.
Pour la tranquillité des animaux autorisés, il est demandé de ne pas courir, ni crier.
Sauf contre-indication énoncée à l’entrée d’un espace, les photographies et films (sans flash ou éclairage annexe) sont autorisés pour un usage privé. Les professionnels sont quant à eux tenus, au préalable, d’obtenir un accord écrit de la Direction.
Les rassemblements sur le site ne sont pas autorisés, sauf pour les visites, animations, réunions, réceptifs ou commémorations programmées et validées par la Direction.
Les pique-niques individuels ou familiaux sont permis sur les pelouses et sur les mobiliers mis à disposition du public à cet effet. Ils sont interdits dans les espaces de restauration et sur leurs terrasses. La propreté et la quiétude des lieux doivent être respectées.

Article 7 : Responsabilité

Les visiteurs sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.

La Ville de Besançon décline toute responsabilité pour les accidents survenus en cas de non-respect du présent règlement ou des règles élémentaires de sécurité.

En cas d’accident, la Ville de Besançon prendra toutes les dispositions nécessaires pour déterminer l’origine de ce dernier et définir les responsabilités engagées.

Article 8 : Publication et adhésion au règlement

Le présent règlement intérieur est consultable dans chaque billetterie du site ainsi que sur notre site internet : www.citadelle.com.
Le simple fait de pénétrer dans l’enceinte de la Citadelle entraîne, pour le visiteur, pleine et entière adhésion au présent règlement.

Article 9 : Sanction

Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’exclusion du site du ou des contrevenant(s) sans remboursement des droits d’entrée.

Toute personne présentant un comportement agressif ou dangereux à l’égard du personnel, des autres visiteurs ou des animaux ainsi que toute personne mettant sa vie ou celle d’autrui en danger pourra être expulsée par les forces de l’ordre.

Règlement général jeux-concours Facebook

PREAMBULE

La participation aux jeux implique l’acceptation pleine, entière et sans réserves du présent règlement et son application par la société organisatrice.

Article 1 : Société organisatrice

La CITADELLE DE BESANÇON est un établissement recevant du public, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le Numéro 529 368 078 et dont le siège social est situé 99 rue des Fusillés 25000 Besançon, qui organise des jeux-concours gratuits sans obligation d’achat ni de commande sur Facebook.

Les dates de session des Jeux-concours sont annoncées sur la page Facebook cas échéant : https://www.facebook.com/CitadelleDeBesancon.

En aucun cas, Facebook n’organise, ne gère ou ne sponsorise de Jeux-concours CITADELLE DE BESANÇON.

Ce règlement général peut être complété par avenant(s) spécifique(s) disponible(s) dans les mêmes conditions.

Article 2 : Conditions de participation

Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne, résidant en France métropolitaine exclusivement, inscrite et connectée sur ces supports.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation est strictement nominative et une seule participation par foyer est autorisée : (même nom, même adresse, même adresse de courrier électronique. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes liés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.

Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite, sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nulle.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants et l’autorisation parentale.

Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société organisatrice, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue), ainsi que les Huissiers de justice, les partenaires ou sponsors.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu-concours.

La participation au Jeu-concours Facebook implique au préalable d’ «aimer » la fan-page CITADELLE DE BESANÇON : https://www.facebook.com/CitadelleDeBesancon

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotations.

Article 3 : Modalités de participation

En fonction du jeu-concours : tirage au sort simple (par exemple « COMMENTEZ ET GAGNEZ »), tirage au sort précédé d’un questionnaire ou d’un sondage, concours qui sera soumis au vote des internautes (un seul vote par personne) ou à un jury sélectionné par la société organisatrice.

Les participants autorisent la société organisatrice, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, à dévoiler leurs nom, prénom, image ou photographies transmises à des fins publicitaires ou promotionnelles liées aux jeux-concours, avec leur accord exprès, sans que cette utilisation puisse donner accès à d’autres droits que le prix gagné, dans le cadre du respect de la Loi « Informatique et Liberté ». Cette autorisation est valable sur tout support.

Pour chaque Jeu-Concours, le nombre de gagnant(s), est fixé discrétionnairement par la société organisatrice, et sera précisé dans les modalités du Jeu-Concours concerné, disponibles la page Facebook https://www.facebook.com/CitadelleDeBesancon.

Pour chaque Jeu-Concours doté de lot(s), la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa (leur) valeur(s) commerciale, ser(a)ont également indiquée(s) pendant toute la durée dudit Jeu-Concours.

Si un tirage au sort est prévu, les internautes en seront informés par la page Facebook https://www.facebook.com/CitadelleDeBesancon. Ils seront également informés de la date du tirage au sort et de la date de communication du nom du (des) gagnant(s) sur la page Facebook https://www.facebook.com/CitadelleDeBesancon.

Article 4 : Gagnants

Selon le type de jeu choisi et selon les modalités décrites dans l’article 3, les gagnants seront désignés soit automatiquement par un tirage au sort, soit par leurs bonnes réponses, soit par un vote.
Selon chaque session de Jeu, un ou plusieurs gagnant(s) peuvent être déterminés.
La date et l’heure de participation départageront pour certains jeux les éventuels gagnants ex-aequo.

Les gagnants seront contactés sous trente (30) jours suivant la clôture du Jeu, par la société organisatrice après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée, par message privé, téléphone ou par e-mail aux coordonnées données par le participant lors de son inscription.

Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas averties.
Les gagnants désignés recevront le lot à leur domicile à l’adresse indiquée lors de l’annonce de la victoire (France métropolitaine uniquement) ou seront invités à venir retirer les lots désignés 99 rue des Fusillés 25000 Besançon. Seule la société organisatrice décidera si le lot est envoyé ou à retirer.
La société organisatrice aura jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours pour envoyer le(s) lot(s), ce délai ne pouvant être contesté par le gagnant.
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que désignés dans chacun des jeux, où sont précisés leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d’aucune sorte, ni être transmis, vendus ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs défauts, vices cachés ou panne, qui sont de la responsabilité exclusive de leur fabricant ou producteur originel.

En aucun cas, les gagnants ne pourront réclamer la valeur en espèce de la dotation.

En cas de force majeure, la Citadelle s’engage à remplacer la dotation concernée par une dotation de nature et de valeur commerciale équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les participants acceptent expressément que, s’ils gagnent le Jeu, leur nom et prénom seront accessibles au public en ligne, comme indiqué Article 3. Les participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles en ligne au public devront en informer par écrit la société organisatrice.

Article 5 : Réclamations et remboursements de frais

Toute réclamation ou contestation, de quelque nature que ce soit, devra être faite dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de fin du jeu et devra être adressée par écrit à l’adresse de la société organisatrice, indiquée à l’article 1.

Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à la société organisatrice visée à l’article 1.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

Les participants au Jeu peuvent solliciter dans les mêmes formes et délais :

– Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.15 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

– Le remboursement du timbre utilisé pour l’envoi de cette demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou R.I.P) et fournir une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant

Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de connexion ou de timbre par foyer (même nom, même adresse postale, et/ou même RIB/RIP et/ou même adresse de courrier électronique).

Si les conditions ci-dessus rappelées sont remplies, la Société s’engage à rembourser les frais de connexion et/ou le timbre utilisé dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après clôture du jeu concours.

Article 6 : Limitations de responsabilités

La Citadelle se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu pour des raisons relevant soit de la force majeure soit d’un cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.

La Citadelle ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement ou de coupures téléphoniques.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques et les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu tout participant qui, par son comportement, nuirait à son bon déroulement ou intentionnellement chercherait à nuire à son image.

En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de BESANÇON.

Article 7 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite.

Article 8 : Droits de propriété littéraire, artistique et intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu est strictement interdit.